1er juin 2015 : la date qui efface seize ans de carrière

Dans le protocole d’accord du 27 juillet 2020, une ligne suffit à effacer seize ans de vie professionnelle.

La date du 1er juin 2015 a été retenue comme point de départ de l’ancienneté des 633 travailleurs.

Pour un salarié recruté en 1999, cela signifie que vingt et un ans de service se réduisent, aux yeux du calcul des indemnités, à cinq ans.

Une date sans fondement connu

À ce jour, le collectif ne connaît toujours pas le fondement juridique ayant conduit au choix de cette date.

Elle ne correspond :

• à aucune réforme législative ;
• à aucun changement de statut connu dans l’entreprise ;
• ni à la date réelle d’embauche des salariés concernés.

Elle n’apparaît dans aucun document antérieur que le collectif ait pu consulter. Elle surgit dans le protocole, sans explication.

Son seul effet mesurable

L’indemnité de licenciement se calcule sur l’ancienneté. Réduire l’ancienneté, c’est réduire l’indemnité — mécaniquement, proportionnellement.

Le seul effet mesurable du choix de cette date est donc une réduction considérable des droits des travailleurs.

Sur un protocole consulté par le collectif, le solde de tout compte s’élève à 638 936 FCFA pour une carrière commencée en 1999. Rapporté aux années réellement travaillées, cela représente moins de 32 000 FCFA par année de service. Rapporté aux seules années retenues par le protocole, le chiffre paraît nettement moins choquant — ce qui est précisément l’effet produit.

Pour certains, seize années de carrière ont disparu d’un simple trait de plume.

Ce n’est pas un oubli

Une date de départ d’ancienneté n’apparaît pas par inadvertance dans un protocole d’accord. Elle est saisie, calculée, reportée sur 633 dossiers individuels, puis validée administrativement.

Elle suppose une reconstitution des carrières — donc l’accès aux dates réelles d’embauche. Ceux qui ont fixé le 1er juin 2015 connaissaient nécessairement les dates qu’ils écartaient.

Ce que nous demandons

Le collectif demande la communication de tous les documents ayant justifié cette décision : notes internes, procès-verbaux de négociation, avis juridiques, correspondances.

Si un fondement légitime existe, qu’il soit produit. S’il n’en existe aucun, la question devient celle de la validité même du calcul des indemnités versées aux 633.

Voir nos demandes et l’analyse du protocole.