Le rôle de la Direction des Ressources Humaines : des questions qui exigent des réponses

Dans toute entreprise, la Direction des Ressources Humaines a une mission clairement définie par le droit du travail :

• qualifier correctement les contrats de travail ;
• établir les bulletins de salaire ;
• déclarer les salariés ;
• assurer leur affiliation à l’IPRES, à l’IPM et à la Caisse de Sécurité Sociale ;
• garantir le respect des droits sociaux.

Or, les documents produits par Sénégal Pêche S.A. soulèvent des interrogations majeures.

Protectrice des salariés, ou organisatrice d’un système ?

Pendant plus de vingt ans, les bulletins de salaire des 633 ont porté les attributs du salariat permanent — congés payés, primes d’ancienneté, prêts remboursés par retenue, retenues fiscales — tout en désignant leurs titulaires comme de simples « journaliers permanents ».

Ces bulletins n’ont pas été produits par accident. Ils sont le résultat d’un traitement administratif mensuel, appliqué de façon constante, pendant deux décennies.

Plus grave encore : les travailleurs affirment n’avoir jamais été affiliés à l’IPRES, à l’IPM ni à la Caisse de Sécurité Sociale. L’affiliation des salariés à ces institutions est une obligation légale de l’employeur — et, dans l’organisation d’une entreprise, une mission qui relève de la Direction des Ressources Humaines.

Qui conduit les négociations

Selon les documents et l’organigramme de l’entreprise, l’actuel Directeur des Ressources Humaines est entré en fonction comme Chef du Service du Personnel de Sénégal Pêche S.A. en octobre 2019, avant d’être promu Directeur des Ressources Humaines et Assistant du Directeur Général en novembre 2022 — fonctions qu’il occupe encore aujourd’hui.

À ses côtés siège le Directeur Financier Adjoint, en poste depuis novembre 1998, officiellement admis à la retraite mais, selon le collectif, toujours impliqué dans les négociations.

C’est ce tandem qui conduit, au nom de la direction de l’entreprise, les négociations avec le collectif des 633 ex-travailleurs.

Après six années de procédures, de promesses non tenues et de blocages successifs, ces négociations apparaissent au collectif comme un échec humain, social et moral.

Nous ne publions pas les identités de ces responsables. Ce que nous mettons en cause, ce sont des décisions prises au titre de fonctions précises — et ce sont ces fonctions, avec les obligations légales qui s’y attachent, qui appellent des réponses.

Ce que suppose la préparation d’un protocole

La préparation du protocole d’accord du 27 juillet 2020 ne relève pas du hasard. Elle implique nécessairement :

• la reconstitution des carrières ;
• l’établissement des listes nominatives ;
• le calcul des indemnités ;
• la rédaction des clauses ;
• la validation administrative des dossiers.

Toutes ces missions relèvent naturellement de la Direction des Ressources Humaines.

À quel moment cette direction a-t-elle défendu les intérêts des travailleurs dont elle avait légalement la charge ?

La question n’est pas rhétorique. Elle appelle une réponse publique et vérifiable.

Six ans, aucune réponse

Six années se sont écoulées depuis les licenciements.

Aucune régularisation. Aucun audit public. Aucune réponse convaincante aux questions posées par le collectif.

C’est pourquoi nous demandons une enquête administrative sur les conditions dans lesquelles les protocoles individuels ont été présentés, signés et visés, ainsi que la communication intégrale du protocole d’accord général et des procès-verbaux des réunions de négociation. Voir nos demandes.