Six ans de procédure : 422 gagnants, 211 déboutés, des morts

Six ans que les audiences se succèdent devant les tribunaux de Dakar.

Des hommes ont vieilli dans les salles d’attente. Certains ne sont plus là pour entendre le verdict.

L’état des procédures

633	travailleurs licenciés en juillet 2020
422	ont obtenu gain de cause en première instance (1 000 000 FCFA à titre provisoire)
211	ont été déboutés en première instance
2	procédures pendantes en appel
6 ans	de procédure — des membres du collectif sont décédés

Les 422 gagnants provisoires comme les 211 déboutés ont vu leur procédure portée en appel. Les deux sont en cours.

Pourquoi deux issues opposées

C’est l’anomalie de ce dossier : 633 personnes ayant travaillé sur le même site, dans les mêmes conditions, sous le même statut, licenciées le même mois par le même protocole — et deux décisions de justice opposées.

Le collectif n’a pas connaissance d’un élément de fait qui distinguerait la situation des 422 de celle des 211.

Notre ligne, sans exception

La position du collectif tient en une phrase, et elle n’a jamais varié :

Les 633 ont connu les mêmes conditions. Aucun ne sera sacrifié pour accélérer la procédure des autres.

Concrètement, cela signifie :

• aucun désistement individuel ;
• aucune signature d’accord amiable avant paiement effectif intégral — ou garantie bancaire irrévocable couvrant les 633 ;
• les ayants droit des membres décédés sont intégrés à tout arrangement futur, sans exception.

Le temps comme adversaire

Il faut le dire clairement : dans ce dossier, le temps ne joue pas le rôle d’un arbitre neutre.

Chaque année de procédure supplémentaire, ce sont des membres du collectif qui vieillissent sans retraite — puisqu’aucune cotisation IPRES n’a jamais été versée pour eux —, qui tombent malades sans mutuelle, et parfois qui meurent avant la fin.

Un règlement amiable semblait possible. Il n’a jamais abouti. C’est l’objet de notre article sur les pourparlers.

---

Le collectif demande la reprise immédiate des négociations sous l’égide de l’Inspection du Travail, pour les 633 — ayants droit des membres décédés compris. Voir nos demandes.